- Accueil
- Mentions légales
Mentions légales
Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
Éditeur du présent site
Le site HE Rénovation est tenu par un éditeur particulier, en dehors de toute activité commerciale. Il est accessible à l'adresse https://www.hassanemilienrenovation.fr.
Au bénéfice de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, cet éditeur ne publie pas son identité, mais l'a régulièrement transmise à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent parmi ces informations, le contact s'établissant via le formulaire de contact du site.
Hébergement
La fourniture de l'hébergement incombe au prestataire identifié ci-après :
- Société : OVH SAS
- Domiciliation : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
Renvois vers des tiers
- Renvois externes : des liens hypertextes vers des tiers peuvent être proposés, hors de tout contrôle de l'éditeur.
- Décharge : l'éditeur ne répond pas du contenu des sites ainsi atteints.
- Liens entrants : la mise en place d'un renvoi vers le site est admise, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur.
Signalement d'abus
- Nature du signalement : tout contenu contraire à la loi peut être signalé.
- Destinataire : il convient d'utiliser le formulaire de contact du site.
- Précisions utiles : il est utile d'indiquer l'adresse exacte de la page et le motif invoqué.
- Suites données : l'éditeur instruit chaque signalement et retire le contenu manifestement illicite.
Limitation de responsabilité
- Valeur des indications : les informations diffusées sur le site revêtent un caractère purement indicatif.
- Fiabilité : l'éditeur apporte à la vérification des informations le soin nécessaire, sans que leur exhaustivité puisse être garantie.
- Professionnels référencés : les sollicitations émises via le site sont libres et sans frais.
- Tarifs et délais : les conditions tarifaires sont arrêtées par les seules entreprises sollicitées sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.
Fichiers témoins
- Définition : le cookie désigne un fichier enregistré sur le terminal du visiteur.
- Traceurs employés : nul cookie autre que techniquement nécessaire n'est déposé.
- Consentement : nul cookie de profilage n'est installé en l'absence de consentement.
- Maîtrise : le paramétrage du navigateur autorise leur refus ; une partie des fonctions risque d'en être affectée.
Règlement des différends
- Rattachement : le droit français régit les présentes mentions légales.
- Attribution de compétence : à défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes.
- Résolution amiable : en application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le recours gratuit à un médiateur de la consommation demeure ouvert.
Propriété intellectuelle
- Attribution des droits : l'ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
- Objet de la protection : textes, visuels, marques, logotypes, bases de données et architecture des pages.
- Actes interdits : toute copie, adaptation ou diffusion suppose l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
- Sanctions encourues : le manquement à cette interdiction est constitutif de contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.